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Les partis et les élections


Dans toute démocratie moderne, des partis politiques qui se font mutuellement concurrence revêtent une grande signification sur le plan constitutif. Elus pour une période déterminée, ils assument des tâches de direction et de contrôle politiques. Les partis jouent donc un rôle déterminant en donnant forme à la politique. La Loi fondamentale en tient compte en consacrant un article spécifique aux partis, l’article 21, qui a la teneur suivante: «Les partis coopèrent à la formation de la volonté politique du peuple. Leur fondation est libre. Leur organisation interne doit répondre aux principes démocratiques. Ils doivent rendre compte publiquement de la provenance de leurs ressources.»

Les partis représentés au Bundestag.
Depuis les premières élections panallemandes de 1990, six partis sont représentés au Bundestag. Ce sont: l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne (CDU), le Parti social démocrate d’Allemagne (SPD), le Parti libéral-démocrate (FDP), l’Union chrétienne-sociale (CSU), le Parti du Socialisme démocratique (PDS) et la liste conjointe Alliance 90/Les Verts. La CDU ne possède pas de fédération de Land en Bavière, tandis que la CSU ne se présente qu’en Bavière. Au Bundestag, cependant, la CDU et la CSU constituent un groupe parlementaire commun.

Le SPD, la CDU, la CSU et le FDP ont été fondés entre 1945 et 1947 dans les Länder fédérés occidentaux. Pour le SPD, il s’agissait de la résurrection du parti du même nom, parti qui était élu essentiellement par les ouvriers et a été interdit en 1933 par le régime hitlérien. Pour les trois autres partis, il s’agissait de formations politiques inédites. A la différence du vieux parti catholique du Centre, de l’époque de la République de Weimar, les partis chrétiens que sont la CDU et la CSU recrutent leurs électeurs dans les deux communautés chrétiennes. Par son programme, le FDP se réclamait de l’héritage du libéralisme allemand.

Depuis leur fondation, il y a plus de quarante ans, ces quatre formations politiques ont subi bien évidemment d’importantes mutations. A l’échelle fédérale, tout au long de ces années, elles ont toutes contracté une fois une coalition ou ont servi dans l’opposition. Aujourd’hui, elles se conçoivent comme des partis populaires qui représentent toutes les couches de la population. Elles ont des ailes différentes qui reflètent la diversité des positions dans un parti populaire.

De 1983 à 1990, le parti des «Verts» a été représenté au Bundestag. Fondé en 1979 à l’échelle fédérale, il a aussi fait son entrée dans plusieurs parlements de Land au fil du temps. Ce parti, qui réunissait tout d’abord les opposants au nucléaire et les groupes protestataires de la mouvance pacifiste, est l’émanation d’un mouvement radical de protection de l’environnement. Aux élections législatives de 1990, les Verts ont achoppé sur la clause des 5%. Mais l’Alliance 90 associée avec eux sur une liste, qui s’est présentée dans les nouveaux Länder, a réussi à faire son entrée au Bundestag. Les partis se sont réunis en un seul sous le nom d’«Alliance 90/Les Verts», parti qui a été élu au Bundestag en 1994.

En 1998, ils sont de nouveau devenus le quatrième parti avant le FDP et ont constitué, avec le SPD, la coalition gouvernementale. Avec le nouveau ministre des Affaires étrangères, ils fournissent depuis le vice-chancelier.

Le PDS est le successeur de l’ancien parti d’Etat, le Parti socialiste unifié d’Allemagne (SED). Dans l’Allemagne unifiée, il n’est pas parvenu à s’établir comme force politique d’importance. Le PDS – tout comme la liste conjointe Alliance 90/Les Verts – n’est entré au Bundestag en 1990 qu’en vertu d’une réglementation exceptionnelle pour les partis des nouveaux Länder fédérés – application séparée de la clause des cinq pour cent dans les nouveaux et les anciens Länder. Lors des élections législatives de 1994, le PDS a réussi à entrer au Bundestag grâce à quatre mandats directs obtenus à Berlin. Il a obtenu le même nombre de mandats directs en 1998 aussi, mais a également réussi à franchir l’obstacle des 5% et, ainsi, à obtenir le statut de groupe parlementaire.

La clause des cinq pour cent.
Des 36 partis qui ont brigué les suffrages des électeurs lors des premières élections législatives de 1949, quatre seulement étaient encore présents dans le Parlement élu en 1990. Cette concentration est due en première ligne à la clause restrictive instaurée en 1953 et aggravée en 1957. Celle-ci stipule que seuls les partis qui réunissent au moins cinq pour cent des deuxièmes voix émises valides ou trois mandats directs peuvent entrer au Parlement. La Cour constitutionnelle fédérale a approuvé expressément cette clause. L’objectif de cette réglementation était d’éviter un morcellement du paysage politique après les expériences faites sous la République de Weimar et de permettre l’émergence, au Bundestag, de majorités capables de gouverner.

Il a été décidé de ne pas appliquer à l’échelon du Land la clause restrictive pour la représentation des minorités nationales. C’est ainsi que la Südschleswigsche Wählerverband (l’Union des électeurs du Schleswig du Sud), qui représente la minorité danoise, a un député à la Diète régionale du Schleswig-Holstein bien qu’elle ait réuni moins de cinq pour cent des voix.

Les élections communales à l’échelon des arrondissements et des communes diffèrent parfois profondément des scrutins législatifs et régionaux. Dans ce contexte, les groupes appelés les «partis de clocher», c’est-à-dire les associations d’électeurs indépendants formées en dehors des partis établis, jouent souvent un rôle important.

Le système électoral.
Les élections à toutes les assemblées populaires sont générales, directes, libres, égales et secrètes. Tout Allemand âgé de 18 ans révolus, qui séjourne depuis au moins trois mois en Allemagne et n’est pas privé du droit de vote peut voter et se faire élire; lorsque certaines conditions sont remplies, les Allemands vivant à l’étranger peuvent aussi participer aux élections («droit de vote actif»). Par principe, chacun est éligible à condition de posséder la nationalité allemande depuis au moins un an, d’avoir dix-huit ans révolus au jour des élections, de ne pas être privé du droit de vote actif ou de ne pas avoir perdu l’éligibilité ou la capacité d’exercice d’une fonction publique à la suite d’un arrêt de tribunal («droit électoral passif»). Il n’existe pas d’élections primaires. Les candidats aux élections sont en règle générale choisis par les partis, des candidatures de particuliers non inscrits étant cependant possibles. Le système électoral en vigueur pour les élections au Bundestag est un «droit de suffrage proportionnel personnalisé». Chaque électeur possède deux voix. Avec la première voix, il élit le candidat de sa circonscription électorale, et ce, selon le droit de vote à la majorité relative: quiconque obtient le plus grand nombre de voix est élu (premières voix). Avec sa seconde voix, l’électeur décide quel député il veut faire entrer au Bundestag par le canal des listes de Land des partis (secondes voix). Les voix des différentes circonscriptions électorales et celles allant aux listes de Land sont calculées de telle manière que le Bundestag se compose pratiquement au prorata des voix obtenues par les différents partis. Si un parti a obtenu, dans les circonscriptions électorales, plus de mandats directs qu’il ne lui en revient en fonction de son pourcentage de voix, il peut conserver ses «mandats excédentaires» sans qu’il ne soit procédé à une péréquation pour les autres partis. Dans de tels cas, le Bundestag compte plus de membres que le nombre de 656 prévu légalement; c’est pourquoi il y a actuellement 669 députés. Avec les listes de Land, le droit électoral s’est donné pour objectif de faire représenter au Parlement tous les partis en fonction de leur nombre de voix. En contrepartie, le scrutin direct dans la circonscription électorale donne au citoyen la chance d’opter pour un homme politique déterminé. En règle générale, la population porte un vif intérêt aux élections. Lors des élections législatives de 1998, la participation électorale a ainsi été de 82,2%. Pour les élections au Landtag et les élections communales, la participation électorale varie, mais elle tourne le plus plus souvent autour de 70%.

Adhérents et finances.
Selon un relevé fait en octobre 1998, les partis représentés au Bundestag avaient le nombre d’adhérents suivant: SPD 775400, CDU 625800, CSU 178900, FDP 68000, Alliance 90/Les Verts 50200, PDS 95000. Tous les partis perçoivent des cotisations de leurs adhérents, mais celles-ci ne leur permettent de couvrir leurs frais que dans une faible proportion. De même, les dons que les partis reçoivent de leurs sympathisants politiques ne suffisent pas non plus. Ils présentent en outre le risque que particulièrement les «gros» donateurs essaient d’influencer l’émanation de la volonté du parti. Après la refonte du financement des partis en vertu de la Loi sur le financement des partis qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1994, les partis reçoivent donc annuellement de l’Etat, lors des élections au Bundestag, au Parlement européen et aux Diètes régionales, 1,30 DM par voix jusqu’à raison de cinq millions de voix valides. En outre, 50 pfennigs sont payés pour chaque DM qu’un parti obtient sous forme de cotisations de ses adhérents ou de dons. Ces sommes ne doivent pas dépasser les recettes obtenues par un parti chaque année. Au total, les dons annuels reçus par tous les partis ne doivent pas dépasser la sommme de 230 millions de DM (plafond absolu).


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